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Quelles sont les structures d’entreprise adaptées aux dentistes ?

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La restructuration d’un cabinet dentaire peut varier d’un dentiste à l’autre, selon sa situation actuelle et ses objectifs futurs. Plusieurs dentistes optent pour la constitution en société l’exploitation de leur clinique dentaire, car cela leur donne plus de souplesse, en améliore l’efficacité et réduit leur charge fiscale.

Au Québec, les dentistes choisissent plus fréquemment les structures suivantes :

  • Société par actions professionnelle
  • Fiducie familiale
  • Société de portefeuille

Chacune de ces options ont différents avantages qui pourraient convenir à votre situation. Veuillez consulter un avocat de confiance pour obtenir de l’aide dans l’évaluation des avantages de chaque option, ainsi que des conseils sur les récents changements à la législation fiscale qui pourraient affecter l’exploitation de votre clinique dentaire. Appelez notre cabinet d’avocats dès aujourd’hui pour voir comment nous pouvons vous aider !

Quels sont les avantages de constituer une société professionnelle pour l’exploitation de votre clinique dentaire ?

La constitution d’une société pour l’exploitation d’une clinique dentaire présente de nombreux avantages, notamment en réduisant le fardeau fiscal du dentiste en exercice. Ceci est particulièrement vrai pour les dentistes envisageant de vendre leur clinique et pouvant être confrontés à d’importantes taxes sur les gains en capital. Nous sommes d’avis que tout dentiste devrait consulter un avocat de confiance quant à la constitution d’une société pour l’exploitation de sa clinique, en raison des avantages potentiels de cette démarche. Il n’est jamais trop tôt ni trop tard pour profiter des avantages de constituer votre clinique dentaire en société, alors contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer.

Comment pourriez-vous être admissible aux exemptions sur les gains en capital en tant que dentiste ?

Les impôts sur les gains en capital sont les taux appliqués à la vente de biens importants, en particulier l’immobilier et les entreprises. Lors de la vente d’une clinique dentaire, le propriétaire pourrait perdre une part importante des recettes en impôts s’il ne profite pas des dispositions légales pour les propriétaires de petites entreprises.

Certaines conditions doivent être remplies pour être admissibles à des exemptions de gains en capital.

  • Un minimum de 90 % de la juste valeur marchande des actifs de l’entreprise doit être utilisé dans l’exploitation de l’entreprise.
  • Le propriétaire doit avoir gardé la possession de l’entreprise pendant toute la période de 24 mois précédant la vente.
  • L’entreprise doit être considérée comme une société privée sous contrôle canadien avec au moins 50 % des actifs utilisés activement dans l’entreprise au cours des 24 mois précédant la vente.

Étant donné que bon nombre de ces conditions dépendent du temps, il est essentiel de constituer votre société dès maintenant afin de bénéficier des conditions optimales au moment de la vente. Communiquez avec notre cabinet d’avocats dès aujourd’hui pour voir comment nous pouvons vous aider à démarrer le processus !

Nos avocats sont-ils en mesure de vous aider ?

Notre cabinet d’avocats a géré le processus de constitution en société pour plusieurs médecins et dentistes au fil des ans. Nous comprenons les besoins uniques des professionnels de la santé au Québec et notre connaissance de la loi nous donne la capacité de vous obtenir les résultats dont vous avez besoin lors de la constitution en société de votre clinique dentaire en société. Ne passez pas par ce processus compliqué tout seuls. Nous passerons en revue la structure actuelle de votre entreprise et sa situation financière, ainsi que vos besoins et objectifs personnels, afin de trouver la meilleure structure et le meilleur plan pour votre entreprise dentaire.

Contactez-nous dès aujourd’hui au (438) 805-5515 pour commencer immédiatement !

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