Contrats d’associés pour les professionnels de la santé — Avocats à Montréal offrant une orientation globale
Les associés jouent un rôle essentiel en aidant les entreprises à fournir des soins et des services de première qualité à leurs patients. Les contrats d’associés sont nécessaires pour définir légalement la relation de travail entre l’associé et la clinique d’embauche, le cabinet dentaire ou toute autre entreprise dans le domaine de la santé. Chez MÉDICALOI, notre équipe de juristes possède les connaissances spécifiques requises pour rédiger, réviser et négocier des contrats d’associés complets et précis afin de protéger les intérêts de nos entreprises clientes. En identifiant à l’avance les pièges juridiques potentiels, nous pouvons minimiser les risques et les dommages pour votre cabinet, ce qui vous permet de fonctionner avec une efficacité maximale.
Quels types de clauses doivent figurer dans les contrats d’associés ?
Un contrat d’associés doit englober tous les aspects importants du contrat commercial entre votre entreprise médicale et l’associé. Bien que le contrat doive être rédigé avec attention pour respecter les directives réglementaires et juridiques, il y a beaucoup de place pour la personnalisation et la négociation afin de garantir que votre contrat final réponde aux besoins de votre entreprise et du professionnel associé. Voici quelques-uns des termes clés à prendre en compte dans votre contrat.
Descriptions des parties
Il est crucial que le contrat d’associés définisse clairement les parties concernées par le contrat. En tant que mandant, vous devez vous demander si vous engagez l’associé directement ou s’il opère, ou prévoit d’opérer, en tant que société, car cela peut avoir une incidence sur la formulation du contrat. Le contrat devrait aussi préciser si l’associé est embauché en tant qu’employé du mandant ou s’il fournit des services en tant qu’entrepreneur indépendant.
Attentes en matière de travail
Un contrat complet doit décrire avec précision les responsabilités professionnelles de l’associé, y compris son horaire de travail, ses heures de travail quotidiennes, ses vacances et son temps personnel. Vous pouvez également inclure des détails adaptés aux besoins de votre cabinet, par exemple en précisant la disponibilité souhaitée pour les appels d’urgence et en définissant la répartition des obligations liées au cabinet entre les associés et les autres membres du personnel.
Bien que vous puissiez fournir aux nouveaux associés un manuel décrivant les politiques de votre entreprise en matière de lieu de travail, l’inclusion de ces clauses dans votre contrat d’associés peut contribuer à fournir un niveau supplémentaire de clarté juridique en cas de désaccord. Les sujets pertinents peuvent être les suivants :
- Les normes de conduite sur le lieu de travail
- Clauses limitant certains types de comportements personnels susceptibles de nuire à la réputation de l’entreprise médicale
- Des critères de performance spécifiques
- La responsabilité de l’associé de fournir son propre équipement spécialisé
- Les attentes en matière de confidentialité et les droits de propriété intellectuelle
- Les attentes en matière de responsabilité
Rémunération
Les détails concernant la rémunération sont souvent essentiels pour s’assurer les services d’un associé pour votre cabinet. Un contrat doit inclure les détails de la rémunération, tels que le mode de paiement, les avantages disponibles et les possibilités d’augmentation de la rémunération, le cas échéant. Il est essentiel de fournir des informations complètes sur la manière dont la rémunération sera déterminée, y compris les déductions pour frais ou autres coûts, afin de faire preuve de transparence dans vos activités. Les mandats pourraient également envisager de décrire les procédures qu’ils ont mises en place pour fournir à l’associé la documentation de facturation, afin de confirmer la rémunération correcte et les méthodes de résolution des différends en cas d’erreurs identifiées.
Durée du contrat
Bien que le mandant ne soit pas tenu de fixer une date de fin pour le contrat d’associés, il peut être utile d’envisager une durée fixe. Une durée fixe peut permettre de renégocier le contrat au fur et à mesure que votre relation d’affaires avec l’associé se développe. Vous avez la possibilité de préciser ce qui se passera à l’issue de la durée du contrat. Certains contrats peuvent être renouvelés automatiquement à l’expiration de la durée initiale, sauf si l’une des parties choisit de refuser. D’autres prévoient un renouvellement facultatif. Votre conseiller juridique peut vous aider à déterminer les conditions qui répondent le mieux aux besoins de votre entreprise médicale.
Clause de résiliation
Il est essentiel d’inclure une clause décrivant les circonstances dans lesquelles le contrat peut être résilié afin d’éviter des litiges juridiques complexes et coûteux. Cette clause doit décrire sans ambiguïté les droits et les obligations de chaque partie en cas de résiliation. Les résiliations peuvent être convenues mutuellement ou résulter de circonstances imprévues, comme une violation du contrat par l’associé ou l’insolvabilité de l’entreprise. Le fait de prendre en compte toutes les situations de résiliation peut assurer un processus de transition sans heurts et offrir une protection contre les poursuites judiciaires.
Clauses restrictives
En tant que propriétaire d’une entreprise médicale, il est essentiel de protéger votre cabinet contre les actes susceptibles de nuire à la poursuite de vos activités. Des clauses restrictives peuvent être utilisées pour limiter les actions d’un associé après la résiliation du contrat afin d’éviter tout dommage à votre entreprise. Toutefois, le caractère exécutoire d’une clause restrictive dépend de son caractère raisonnable. Si vous envisagez d’inclure une clause restrictive dans votre contrat d’associés, vous devriez demander l’avis d’un juriste compétent pour vous assurer qu’elle répond aux exigences juridiques actuelles. Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation sont deux clauses restrictives typiques utilisées dans les contrats d’associés. Toutefois, d’autres types de clauses peuvent s’avérer appropriés, en fonction de la situation de votre entreprise.
Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence limite la capacité d’un ancien associé à exercer sa profession dans une zone géographique donnée pendant une période déterminée. Ces restrictions peuvent empêcher un ancien associé d’ouvrir une entreprise médicale similaire à proximité et de diminuer le nombre de clients de votre cabinet. Toutefois, les restrictions de cette clause doivent être clairement définies et rester dans des limites raisonnables afin de ne pas nuire de manière excessive à la capacité de l’associé à gagner sa vie.
Clause de non-sollicitation
En tant que propriétaire d’une entreprise médicale, vous investissez beaucoup dans la formation des membres de votre personnel et dans l’établissement de relations solides avec votre clientèle. Une clause de non-sollicitation interdit à un ancien associé de débaucher les clients ou les employés qu’il a rencontrés dans le cadre de sa relation de travail avec votre entreprise médicale.
Pourquoi est-il si important de consulter un avocat expérimenté en matière de contrat d’associé ?
Les erreurs et les oublis dans un contrat d’associés peuvent entraîner des problèmes de communication, une insatisfaction au niveau de l’emploi ou des conflits juridiques coûteux. La rédaction de conventions d’associé personnalisées avec l’aide d’un avocat expérimenté vous offre la souplesse de négocier les modalités pour obtenir et conserver les précieux services d’un associé tout en protégeant votre entreprise.
Les avocats de MÉDICALOI spécialisés dans les conventions d’associés comprennent les nuances du droit des contrats qui s’appliquent aux entreprises médicales et peuvent vous aider à rédiger des contrats d’associés clairs et applicables qui assurent le bon fonctionnement de votre cabinet.
Pour savoir comment nous pouvons mettre en œuvre notre ensemble de compétences distinctives pour vous, contactez notre cabinet d’avocats de Montréal dès aujourd’hui au (438) 805-5515 et réservez une évaluation gratuite de votre dossier.