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MÉDICALOI, Avocats d’affaires spécialisés dans la protection des entreprises médicales

De nombreux professionnels de la santé à Montréal reconnaissent l’importance de l’expertise médicale, mais leurs entreprises échouent souvent en raison d’un manque de compréhension des aspects juridiques liés à la gestion des affaires médicales. Si vous pensez que votre pratique médicale peut s’améliorer, consultez des avocats d’affaires spécialisés dans le domaine médical comme MÉDICALOI pour évaluer les ajustements stratégiques qui pourraient permettre d’augmenter vos revenus.

Nos avocats ont aidé de nombreux clients à évaluer leurs pratiques médicales pour identifier des opportunités de changements structurels visant à en améliorer l’efficacité. Les avocats aident à réduire les charges fiscales pour les entreprises médicales constituées en société, ce qui diminue le taux d’imposition des médecins. En tant que société, votre entreprise sera imposée en tant que petite entreprise, ce qui est souvent bien moins cher que ce que vous paieriez en tant qu’individu. Notre personnel est accessible ; contactez-les pour découvrir comment nos services peuvent vous aider à atteindre votre plein potentiel à moindre coût. Appelez-nous au (438) 805-5515.

Nos services
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Avantages liés à la constitution d’une entreprise médicale en société

Le fait de constituer votre clinique en société crée une nouvelle entité par le biais de laquelle vous conservez le contrôle de votre affaire. De nombreux médecins ont choisi cette structure pour ses avantages fiscaux, tels qu’un taux d’imposition pour petites entreprises inférieur à celui d’une déclaration de revenus individuelle. Compte tenu des salaires généralement élevés des médecins, les taux d’imposition individuels au Canada peuvent être exorbitants. En constituant votre activité médicale en société, vous pouvez épargner des sommes considérables qui pourront être réinvesties dans l’entreprise ou utilisées pour rembourser vos dettes.

Le processus de création en société nécessite une expertise juridique et de la finesse, ainsi que la capacité d’analyser la situation de votre entreprise pour établir des objectifs commerciaux appropriés. En tant que conseillers juridiques, nous avons l’expérience pour évaluer vos besoins juridiques et vous fournir la structure de société optimale pour prospérer. Contactez MÉDICALOI dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider.

Client Success Stories

Restructuration D'entreprises Médicales

La décision de restructurer votre cabinet médical est une étapeimportante, nécessitant un certain effort initial, mais pouvant potentiellement rapporter d'importants dividendes futurs. Cette procédurelégale implique des connaissances et une expérience généralement au-delà de la compétence d'un médecin. Nous comprenons les défis que représente le fait d'investir des efforts considérables pour votre carrière et de vous retrouver finalement à lutter face aux aspects commerciaux de la gestion d'une clinique médicale. Nous avons aidé de nombreux clients à améliorer la performance financière de leurs pratiques en leur fournissant des conseils juridiques exceptionnels concernant la structure d'entreprise de leurs cliniques. Notre série d'interactions réussies avec nos clients nous a donné une compréhension approfondie du droit des affaires médicales au Québec.

Tout comme vous pouvez consulter diversspécialistes dans le cas d’un problème de santé compliqué ou référer un patient à un autre médecin spécialisé dans le traitement de son problème médical, la restructuration d'une pratique médicale est un problème complexe qui nécessite une équipe travaillant ensemble. Vous pouvez compter sur nous en tant que spécialistes dans ce domaine. Contactez l'équipe juridique de MÉDICALOI dès aujourd'hui pour plus d'informations.

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Dernières nouvelles et perspectives

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Considérations essentielles à examiner dans le cadre d’un achat de clinique dentaire

Il existe plusieurs étapes cruciales à suivre lors de l’achat d’une clinique dentaire. En plus de consulter un professionnel du droit fiable, vous devriez envisager les questions suivantes pour vous préparer à l’acquisition :

  • Dans quelle mesure souhaitez-vous étendre votre entreprise ?
  • Quel est le chiffre d’affaires actuel de la clinique ?
  • Combien de temps êtes-vous prêt à consacrer à la gestion d’une nouvelle clinique ?
  • Pendant combien de temps avez-vous l’intention d’exploiter la clinique ?
  • Quels sont vos objectifs de croissance des revenus ?

Nos avocats d’affaires chevronnés peuvent vous aider à répondre à ces questions et à d’autres dans le cadre d’un accompagnement du processus d’achat d’une clinique dentaire. Nous vous aiderons également à rédiger des documents essentiels tels que des lettres d’intention, des offres d’achat et des contrats d’acquisition. De plus, nous pouvons vous conseiller sur les facteurs critiques à examiner pendant la période de vérification diligente, ce qui vous aidera à éviter des erreurs coûteuses.

Rencontrez notre équipe
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L’objectif des contrats d’associés

Dans le domaine médical, il est courant que les jeunes médecins collaborent avec des collègues expérimentés au début de leur carrière. Cette collaboration offre des perspectives inestimables et les prépare à tenir leur propre cabinet dans le futur. Cependant, se joindre à une entreprise médicale en tant qu’associé comporte également certains risques. Atténuez les risques les plus importants en rédigeant un contrat d’association solide et juridiquement contraignant.

Un contrat d’associés est un document qui délimite les responsabilités de chaque partie, y compris les heures de travail prévues, la rémunération, les politiques de vacances et de congé maladie, ainsi que les dispositions pour le départ de l’associé. Signer un contrat d’association mal rédigé peut compromettre votre carrière ; c’est pourquoi il est toujours recommandé de consulter un avocat avant de signer de tels documents. Faites confiance aux avocats de MÉDICALOI pour obtenir une représentation juridique compétente, examiner vos documents et garantir qu'ils sont solides et protecteurs sur le plan légal.

Pourquoi nous choisir?
  • Nos avocats fournissent des réponses franches à vos questions juridiques concernant votre entreprise médicale. Nous croyons que chaque médecin mérite de comprendre comment une structure d’entreprise améliorée peut augmenter les profits, accélérer le remboursement de la dette et permettre de meilleurs soins des patients.
  • Notre vaste expérience juridique nous confère une connaissance approfondie des questions juridiques, nous permettant de vous aider, vous et votre entreprise médicale, quelles que soient les difficultés rencontrées. Nous élaborerons en toute connaissance de cause des solutions pour garantir la prospérité de votre entreprise.
  • Nous offrons une expertise juridique qui se situe probablement en dehors du domaine de connaissances et d’expérience de nombreux médecins et dentistes. Certains professionnels de la santé pourraient sous-estimer les aspects juridiques des opérations commerciales, pour ensuite constater que leur activité en souffre avec le temps. Vous pouvez compter sur notre équipe juridique qualifiée pour obtenir des conseils sur la gestion d’une entreprise médicale.
  • La mise en œuvre de contrats solides qui protègent l’entreprise est une considération juridique cruciale pour les professionnels de la santé. Nos avocats peuvent examiner vos contrats existants et en rédiger de nouveaux au besoin, pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise. Profitez de la tranquillité d’esprit et de la confiance, sachant que vos contrats sont juridiquement solides.
  • L’achat ou la vente d’une entreprise médicale ou dentaire peut être une stratégie de croissance efficace, mais comporte également des risques. Engager des avocats comme ceux de notre cabinet peut simplifier le processus et garantir la protection juridique nécessaire.
  • Nous offrons non seulement des services de haute qualité, mais nous nous assurons également qu’ils demeurent abordables. Nous sommes d’avis que tout médecin qui souhaite restructurer, agrandir et améliorer sa pratique devrait pouvoir bénéficier de l’expertise d’un conseiller juridique exceptionnel. Nos services juridiques exceptionnels sont proposés à un coût raisonnable, et vous constaterez probablement que cet investissement modeste génère des rendements significatifs à l’avenir.
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Comment nos avocats peuvent aider à répondre aux besoins de votre entreprise médicale

Que vous ouvriez une clinique médicale, que vous développiez vos activités actuelles ou que vous fassiez l’acquisition d’une nouvelle pratique, nos avocats peuvent s’occuper de vos exigences légales. Notre vaste expérience nous confère une connaissance approfondie des opérations commerciales médicales et dentaires, ce qui nous permet de vous aider à relever une multitude de défis que vous pouvez rencontrer dans la gestion de votre cabinet. Nous pouvons vous aider à éviter les erreurs courantes qui entraînent des dettes d’impôts importantes et entravent la croissance.

Contactez-nous aujourd'hui au (438) 805-5515 pour planifier une consultation dans notre bureau situé à Montréal au 8585, boulevard Saint-Laurent, bureau 230, à seulement 1,3 km du Parc Jarry et à 1,6 km du Parc Henri-Julien. Notre bureau se situe à seulement 14,9 km de l’aéroport international Montréal-Trudeau (YUL).

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Questions fréquemment posées
Q: Comment les avocats peuvent-ils aider dans les transactions commerciales médicales ?

R : Peu de gens réalisent l’importance de faire appel à des avocats dans les transactions commerciales médicales. Vos avocats peuvent évaluer votre situation actuelle, établir des objectifs et vous guider tout au long de la période de vérification diligente et de la documentation nécessaire pour l’achat ou la vente d’une entreprise. Chez MÉDICALOI, nous nous engageons à soutenir les clients dans leurs transactions commerciales médicales. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Q: Quels éléments un contrat de location d'entreprise médicale devrait-il contenir?

A: Un contrat de location est un élément essentiel de votre pratique médicale, car il détermine votre emplacement et l'environnement que vos patients vivent au quotidien. L'accord doit inclure des détails essentiels adaptés à votre situation unique, tels que la durée du bail, les paiements mensuels, les responsabilités des services publics et les obligations de maintenance..

Q : Quels éléments devrait contenir la convention de bail pour une entreprise médicale ?

R : Un bail commercial est essentiel pour votre cabinet médical, car il détermine l’emplacement et l’ambiance que vivent vos patients au quotidien. La convention devrait inclure des détails essentiels adaptés à votre situation unique, tels que la durée du bail, les paiements mensuels, les responsabilités en matière de services publics et les obligations d’entretien.

Q: Quelles sont les structures de propriété des actions ordinaires dans une entreprise médicale ?

R : Il existe trois méthodes prédominantes de propriété des actions d’une entreprise médicale. Les actions ordinaires, les plus couramment utilisées, représentent la croissance de l’entreprise ; elles augmentent de valeur à mesure que la société se développe. Les actions spéciales, dépourvues de droits de vote, sont accordées aux membres de la famille du propriétaire. Finalement, les actions privilégiées sont allouées au médecin lors de la création de l’entreprise ; elles ne prennent pas de valeur.

Q : Comment la restructuration d’une entreprise peut-elle réduire les impôts ?

R : La plupart des médecins et dentistes de Montréal ont des revenus suffisamment élevés pour justifier des impôts substantiels. La création d’une entreprise permet de reporter l’impôt sur le revenu inutilisé, réduisant ainsi considérablement l’obligation fiscale annuelle du propriétaire. Le taux d’imposition des sociétés est considérablement plus bas que le taux d’imposition des particuliers, ce qui offre un allégement aux médecins du Québec. Les économies peuvent être réinvesties dans l’entreprise, utilisées pour réduire les dettes ou pour améliorer votre style de vie. Contactez MÉDICALOI pour découvrir comment nous pouvons vous aider à transformer votre activité médicale en société !

Q : Quels contrats sont essentiels pour que les professionnels de la santé puissent exploiter une entreprise ?

R: Les professionnels de la santé, tels que les médecins et les dentistes, peuvent sous-estimer l’importance des contrats pour maintenir la santé de leur entreprise. Les contrats sont essentiels pour gérer les conventions de bail, les locations d’équipements, les contrats d’association, les conventions d’actionnaires et autres. Si ces contrats ne sont pas rédigés correctement, ils pourraient exposer le médecin et toute l’entreprise à des risques. Engager des avocats est un excellent moyen de garantir la légalité et l’efficacité de tous les contrats commerciaux médicaux.

Q : Comment les prêts peuvent-ils aider les pratiques médicales ?

R : Bien que les médecins et les dentistes bénéficient généralement de revenus élevés, une grande partie de leurs gains est affectée au fonctionnement commercial et aux dépenses personnelles. Cependant, les améliorations au sein du cabinet, telles que les rénovations, les mises à niveau de l’équipement et autres améliorations, peuvent être financées par des prêts. Les prêts peuvent également servir à l’amélioration des installations de stationnement, à l’acquisition de nouvelles cliniques et à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés. Contactez-nous pour découvrir comment nos avocats peuvent évaluer votre situation financière et vous aider à obtenir le prêt le plus adapté, vous permettant ainsi de développer votre activité et d’offrir des soins exceptionnels à vos patients.

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Si vous avez besoin d'aide pour trouver un acheteur pour votre clinique, ou si vous cherchez une clinique à acheter, MÉDICALOI peut vous aider ! Nous avons un inventaire de cliniques qui sont soit à vendre ou à acheter.

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