Les avocats spécialisés en Contrats entre associés dans le domaine médical à Montréal aident leurs clients à établir des partenariats réussis.
Alors que certains médecins de Montréal préfèrent gérer seuls leur cabinet médical, bon nombre d’entre eux choisissent de s’associer à un confrère pour gérer leur cabinet ensemble. Rejoindre une clinique en tant qu’associé peut aussi être un excellent moyen pour les nouveaux médecins d’acquérir de l’expérience au terme de leur formation. Toutefois, s’inscrire dans une association au sein d’une clinique médicale n’est pas un choix dénué de risques. Aussi, la meilleure façon de protéger les personnes concernées est de conclure un contrat d’association détaillé et juridiquement recevable.
Le contrat d’association est un document juridique qui décrit les obligations de chaque partie concernée (salaires, gestion du matériel nécessaire, heures de travail, rupture contractuelle, etc.). Il est conseillé de répondre à ces questions fondamentales à l’avance plutôt que d’attendre que survienne un conflit. Si vous souhaitez rédiger un contrat entre associés efficace, vous devriez consulter des avocats compétents comme ceux de MÉDICALOI. Forts de plusieurs années d’expérience, nous maîtrisons le secteur médical et les défis uniques qu’implique la gestion d’une clinique médicale à Montréal. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir plus d’informations au +1 438 805 5515.
Qu’est-ce qu’un Contrat d’associé dans une société professionnelle ?
En tant qu’associé d’un cabinet médical, vous serez probablement considéré comme un contractant indépendant plutôt que comme un employé, cela apporte une dynamique intéressante sur le lieu de travail. Vous devez disposer d’une documentation écrite indiquant comment vous serez payé et quelles sont vos fonctions. Une entente entre associés offre ces informations de manière concrète afin de minimiser tout type de litige ultérieur.
La création d’un contrat d’association fiable peut être un exercice délicat, car un tel document doit inclure de nombreuses informations. Vous devez vous assurer que les éléments les plus importants sont bien couverts, afin de savoir à quoi vous attendre en travaillant avec les autres médecins de votre cabinet médical. En faisant appel à notre talentueuse équipe juridique, vous tirerez profit de nos connaissances et de l’expérience que nous avons acquise en proposant de nombreux contrats d’association à nos clients. En tant que médecin, vous avez passé des années à étudier la médecine et vous êtes prêt à travailler sans relâche pour vos patients. La dernière chose dont vous devez vous préoccuper est l’aspect juridique technique de la rédaction de documents comme les contrats d’association. Laissez-nous gérer ces questions juridiques importantes pour vous consacrer à ce qui compte le plus : offrir des soins de qualité à vos patients.
Quels types d’informations trouve-t-ton dans un contrat de services professionnelles ?
Voici quelques exemples de dispositions que vous pourrez trouver dans une entente de services professionnels d’un cabinet médical :
- Les attentes du médecin associé : le nombre d’heures de travail requises, les jours où le médecin devra travailler, le nombre de jours de vacances alloués et la façon de gérer les urgences après les heures de travail.
- L’offre d’équipement : une autre question importante dans le cabinet médical est de savoir qui fournira l’équipement spécialisé nécessaire à la clinique. Certains cabinets demandent aux associés qui souhaitent utiliser certains outils spécialisés de se les procurer eux-mêmes.
- Questions relatives à la résiliation : une clause de résiliation indiquera quelles actions constitueront un motif de résiliation et comment elles seront traitées. Sans cette clause, la procédure de résiliation peut être coûteuse et stressante. Il est donc préférable de définir à l’avance les attentes et les droits des deux parties.
- Les conditions de rémunération : il s’agit d’une partie extrêmement importante de l’accord, car elle indique le salaire du collaborateur et les honoraires qui pourraient être gagnés en cas d’heures supplémentaires ou d’urgences imprévues. Cette section déterminera également comment et quand l’associé doit être payé.
- Les clauses restrictives : la plupart des médecins choisissent de protéger leur cabinet en incluant des clauses de non-concurrence qui empêchent tout associé de travailler d’une certaine manière après son départ du cabinet. Mais attention, ces clauses peuvent être jugées illégales si elles sont trop restrictives. Il est donc indispensable de faire réviser votre contrat par un avocat, c’est le meilleur moyen de vous assurer que vos droits sont protégés.
Ai-je besoin d’un avocat si je souhaite signer un contrat de services professionnels avec les partenaires de mon cabinet médical ?
Les contrats d’association sont des documents importants qui peuvent gravement nuire à votre partenariat s’ils sont trop restrictifs ou si leur contenu entraîne des litiges. Il est donc toujours préférable de confier cette tâche à des avocats dignes de confiance, comme ceux de MÉDICALOI. des années aujourd’hui, nous aidons de nombreux clients à rédiger des contrats d’association qui leur permettent de collaborer avec des confrères, en toute confiance. Notre expérience nous permet de bien comprendre les besoins des médecins qui souhaitent travailler en association. Ensemble, nous définirons vos objectifs et nous nous assurerons que votre association correspond à vos attentes et besoins. Alors, n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant !
Devriez-vous engager nos avocats spécialisés pour rédiger votre entente entre associés ?
En tant que médecin, vous avez consacré des années de travail pour atteindre votre objectif de devenir médecin. Maintenant que vous êtes prêt à ouvrir ou à développer votre cabinet, vous trouverez peut-être judicieux de travailler avec d’autres médecins pour atteindre vos objectifs. Mais si votre entente entre associés est mal rédigée, vous risquez de voir tous vos efforts réduits à néant en raison de différends avec votre partenaire. Préparez-vous dès aujourd’hui à éviter ce genre de problèmes en consultant notre équipe d’avocats.
MÉDICALOI accompagne les professionnels de la santé au quotidien. Nous proposons des services juridiques exceptionnels à des prix abordables. Donc, n’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez rédiger un contrat d’association efficace, qui protégera aussi vos intérêts à tous égards, votre cabinet médical et vos finances. Faites évoluer votre entreprise en toute confiance. Reposez-vous sur de talentueux avocats pour réviser/rédiger vos documents et entrevoir un avenir serein pour votre entreprise, peu importe les circonstances. Appelez-nous dès aujourd’hui au +1 438 805 5515 pour nous présenter votre situation afin de définir ensemble comment nous pouvons vous aider.