Structure des entreprises professionnelles — Avocats de MÉDICALOI apportent des connaissances détaillées à leurs clients.

Le secteur de la santé évolue rapidement et votre carrière passera probablement par de nombreuses étapes au fur et à mesure que vous poursuivrez vos objectifs. Un plan d’affaires efficace doit laisser une large marge de manœuvre pour l’évolution et la transformation de votre entreprise, de manière qu’elle évolue en même temps que vous. Au fur et à mesure de l’évolution de votre cabinet et de votre situation personnelle, vous devriez revoir fréquemment vos projets auprès d’avocats de confiance afin de vous assurer que vos besoins sont satisfaits.

La structure ou la restructuration de l’entreprise mérite un examen approfondi. La constitution d’une entreprise professionnelle offre de nombreux avantages, notamment des avantages fiscaux, des avantages en matière d’investissement, des avantages en matière de planification successorale, et bien d’autres encore. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour obtenir l’assistance et les informations nécessaires pour votre entreprise.

Quels sont les avantages potentiels d’une réévaluation de la structure de votre cabinet ou de votre clinique ?

Le choix de la structure de votre entreprise peut avoir une incidence considérable sur presque tous les aspects de votre cabinet. Le fait de fonctionner au sein d’une structure d’entreprise qui n’est pas adaptée à vos activités actuelles peut avoir de nombreuses répercussions. Une analyse approfondie du cadre de votre entreprise peut s’avérer utile si vous souhaitez atteindre l’un des objectifs suivants :

Diminution des impôts : de nombreux professionnels de la santé constatent une réduction de la charge fiscale lorsqu’ils se constituent en société ou qu’ils adaptent la structure de leur entreprise. Une société professionnelle bénéficie d’un traitement fiscal plus favorable qu’une entreprise individuelle ou une société de personnes. Par conséquent, la mise en place d’une structure d’entreprise avantageuse dans le cadre d’une planification fiscale globale peut se traduire par des économies annuelles significatives pour votre entreprise.
Planification de la relève : il est essentiel d’évaluer la structure et les activités de votre cabinet dès les premières étapes de la planification de la relève. MÉDICALOI intervient pour vous aider à déterminer s’il y a lieu de modifier la structure de votre entreprise avant sa mise en vente, la vente d’actions ou le transfert de l’entreprise à vos associés. En étant proactif, vous pouvez assurer une transition en douceur et éviter les pièges courants qui pourraient nuire à la rentabilité de votre cabinet.
Planification successorale : vous avez investi financièrement et émotionnellement dans votre entreprise, il est donc essentiel de protéger votre héritage. Des évaluations périodiques de la structure de votre entreprise sont nécessaires dans le cadre de la planification successorale, car elles vous permettent d’évaluer ou de mettre en œuvre des stratégies de réduction d’impôts et de conservation des actifs.
Créer des occasions d’expansion ou de mobilisation de capitaux : si votre objectif est de développer votre cabinet actuel ou d’acheter un autre local, notre équipe juridique vous aidera à explorer les moyens de concrétiser vos objectifs. Nous examinerons vos plans et créerons une stratégie commerciale sur mesure pour favoriser la prospérité de votre entreprise.
Garantir l’efficacité des opérations : la structure de votre entreprise peut avoir des conséquences sur les activités quotidiennes. Si votre système est trop compliqué, il risque d’empêcher votre entreprise de fonctionner de manière optimale. Par ailleurs, une structure trop simpliste peut vous empêcher de maximiser votre efficacité et d’atteindre vos objectifs de carrière.

Quels sont les types de structure qu’un professionnel de la santé pourrait utiliser?

Les professionnels de la santé sont confrontés à de nombreux choix lorsqu’ils décident de structurer leur société professionnelle. Il est parfois difficile de savoir par où commencer. Notre équipe juridique peut créer un plan sur mesure qui profite à votre structure aujourd’hui et qui offre un potentiel de flexibilité et de croissance pour l’avenir.

Société par actions professionnelle

Lorsque vous constituez votre cabinet en société, vous séparez les revenus, les actifs et les dettes de votre entreprise médicale de vos finances personnelles. En termes juridiques, le « patrimoine » désigne les biens ou les actifs d’une personne physique ou d’une personne morale. Le concept de « patrimoine séparé » est utilisé pour désigner un ensemble distinct d’actifs qui ne peut faire l’objet d’une saisie ou d’une créance à l’encontre d’un autre ensemble d’actifs. L’idée est de séparer les actifs à des fins différentes, protégeant ainsi un ensemble de réclamations ou de responsabilités à l’encontre d’un autre ensemble. La société qui en résulte devient l’entité juridique par laquelle vous exercez votre profession. En établissant cette distinction entre vous et votre entreprise, vous limitez votre responsabilité potentielle, celle de vos partenaires et de vos actionnaires en cas de problèmes financiers ou juridiques. De plus, la constitution en société s’accompagne souvent d’avantages fiscaux notables. Toutefois, la constitution d’une société à un moment inopportun peut entraîner plus de difficultés que d’avantages pour votre entreprise. Il est donc essentiel d’évaluer soigneusement votre situation financière actuelle et vos objectifs professionnels afin de déterminer si la constitution en société vous convient.

Société de portefeuille

L’élaboration de stratégies globales pour les revenus excédentaires peut vous aider à diversifier vos investissements, à développer votre cabinet et à vous préparer à la retraite. Une société de portefeuille peut être un outil précieux pour gérer plusieurs types d’investissements, notamment des biens immobiliers, des actions et des entreprises commerciales. En fonction de votre situation et de vos besoins, une société de portefeuille peut être intégrée à la structure de votre entreprise ou utilisée comme une structure autonome.

La planification et l’optimisation du cadre d’une société de portefeuille peuvent être complexes et ne conviennent donc pas à tous les professionnels de la santé. Notre équipe de juristes compétents collaborera étroitement avec vos comptables et vos conseillers financiers pour veiller à ce que vos investissements soient optimisés. Pour les parties intéressées, nous sommes en mesure de fournir des informations sur nos stratégies d’investissement immobilier personnalisées pour les professionnels de la santé.

Fiducie

L’organisation de la structure de votre entreprise doit être une démarche globale qui tient compte non seulement de vos aspirations professionnelles, mais aussi de vos objectifs financiers personnels. La protection et le transfert d’actifs font partie des objectifs communs de nos clients. Il existe plusieurs types de fiducie qui peuvent être utilisés à des fins de conservation des actifs et de planification successorale. La constitution d’une fiducie, telle qu’une fiducie familiale discrétionnaire (FFD), avant de vendre votre cabinet peut être un élément essentiel de votre stratégie de planification fiscale, tout en garantissant la stabilité financière pour l’avenir de votre famille.

Quelles sont les procédures courantes indispensables au maintien annuel de votre société ?

Une fois que vous avez constitué votre entreprise, vous et vos représentants légaux ou financiers devrez procéder à une mise à jour régulière pour que votre société demeure conforme aux lois et exigences requises et fonctionne au maximum de son efficacité. Les étapes suivantes doivent être exécutées de façon régulière afin de respecter les exigences légales et d’assurer la pérennité de votre société :

Créer et tenir à jour un registre des procès-verbaux de l’entreprise avec des mises à jour annuelles ;
Déposer des déclarations auprès des autorités gouvernementales compétentes lorsque vous apportez des changements importants à votre société ou à ses activités ;
Rédiger et tenir à jour un dossier d’entreprise auprès de votre ordre professionnel ;
Remplir la déclaration d’impôt sur le revenu ;
Payer toutes les cotisations annuelles nécessaires aux autorités ou à l’organisme de réglementation de votre ordre professionnel.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

MÉDICALOI possède une connaissance approfondie des exigences juridiques propres aux professionnels de la santé. Notre priorité est de comprendre les aspirations et les objectifs de nos clients, ce qui nous permet d’élaborer des plans sur mesure qui les préparent à la réussite future. Contactez notre bureau de Montréal dès maintenant au 438 805-5515 pour une consultation approfondie et sans obligation et découvrez comment notre expérience pratique peut vous être bénéfique.