Des avocats d’affaires offrant des conseils spécialisés aux professionnels de la santé à Montréal

Les professionnels de la santé sont des spécialistes dans leur domaine d’expertise. Malheureusement, une grande part de leur charge de travail opérationnelle quant à leur entreprise professionnelle concerne la paperasse juridique. La création, la révision et la gestion de contrats détaillés sont des éléments essentiels à la mise en place d’un cabinet prospère et bien organisé. En l’absence de contrats efficaces, votre entreprise peut être exposée à des pertes financières, à des défis juridiques, à des amendes ou à des réprimandes de la part d’organismes de réglementation.

Les contrats ne relèvent généralement pas des compétences d’un professionnel de la santé. Il est donc essentiel de faire appel aux services d’un avocat de confiance afin de protéger et de consolider les intérêts de votre entreprise. MÉDICALOI est en mesure de vous offrir des directives claires et honnêtes pour tous vos besoins contractuels. Contactez notre bureau de Montréal dès aujourd’hui pour découvrir les services juridiques de haute qualité que nous vous proposons afin d’optimiser vos besoins contractuels.

Quels sont les types de contrats commerciaux les plus fréquemment utilisés dans le domaine de la santé ?

Dans sa forme la plus simple, un contrat est un accord entre deux parties qui définit leurs obligations l’une envers l’autre. Toutes les entreprises du domaine de la santé sont liées à un vaste ensemble de contrats qui régissent leurs activités quotidiennes. Utiliser les bons contrats, s’assurer qu’ils répondent aux normes réglementaires et aux exigences opérationnelles et les systématiser de manière adéquate sont autant d’éléments indispensables à la réussite d’une entreprise du domaine de la santé. Des contrats ou des ententes peuvent être rédigés pour presque toutes les situations, mais vous trouverez ci-dessous quelques-uns des contrats les plus couramment utilisés dans le domaine de la santé.

Contrat de travail

Les médecins, les infirmières et les autres membres du personnel professionnel travaillant pour un établissement concluent généralement un contrat de travail qui définit leurs relations de travail avec l’établissement. Les attentes des deux parties doivent être soigneusement détaillées et inclure des renseignements tels que les exigences en matière de rendement, les horaires, la rémunération, les avantages et les éventuelles clauses restrictives. Le maintien de la confidentialité des conditions contractuelles est un autre défi auquel les entreprises dans le domaine de la santé sont confrontées. Un traitement incorrect des renseignements relatifs à l’emploi peut entraîner des conséquences juridiques importantes et compromettre votre capacité à recruter et à retenir du personnel.

Contrats d’entrepreneur indépendant

Certains professionnels canadiens du domaine de la santé ne sont pas directement employés par un établissement. En fait, ils fournissent des services en tant qu’entrepreneurs indépendants. Le professionnel doit conclure un contrat avec chaque entité avec laquelle il traite afin de garantir une rémunération équitable, un traitement adéquat des questions de responsabilité et d’autres aspects de son entente de travail.

Licences technologiques

Aujourd’hui, les services technologiques avancés sont indispensables pour presque toutes les phases du processus de soins, de la prise de rendez-vous à la facturation. Chaque élément technologique utilisé par les professionnels de la santé est régi par un contrat de licence qui définit les modalités et les lieux d’utilisation, les frais à acquitter, les conditions de résiliation, etc. Il est essentiel de lire attentivement et de comprendre ces contrats avant d’y consentir afin de s’assurer que la technologie répondra à vos besoins actuels et au fur et à mesure de l’expansion de votre cabinet.

Gestion des contrats de services

Les entreprises dans le domaine de la santé choisissent d’externaliser certains services à des tiers afin d’optimiser leurs activités. Les types de services externalisés les plus courants sont l’assistance informatique, le recouvrement, la facturation, le codage et les services de conciergerie. Les contrats avec les prestataires de services doivent être personnalisés pour correspondre à votre situation et à vos besoins particuliers.

Location d’équipement

L’achat de nouveaux équipements médicaux peut s’avérer une dépense considérable. La location de l’équipement nécessaire peut être une solution plus rentable. Toutefois, il incombe au locataire de lire attentivement le contrat fourni par le bailleur afin de comprendre la teneur du bail, le coût global, la manière dont les réparations peuvent être demandées et les conditions dans lesquelles le bail peut être résilié.

Quelles sont les questions qui peuvent être abordées dans les contrats dans le domaine de la santé ?

Chaque contrat que vous créez doit être soigneusement adapté à vos besoins. Un contrat générique ou incomplet peut ne pas traiter des questions importantes et conduire à des situations potentiellement critiques. Ces oublis peuvent entraîner de coûteux maux de tête juridiques ainsi que des audits gouvernementaux problématiques. Le recours à un processus d’examen détaillé des contrats en collaboration avec votre équipe juridique vous permettra d’identifier et de corriger les erreurs à un stade précoce du processus. Bien que les points suivants ne s’appliquent pas à tous les contrats dans le domaine de la santé, ils peuvent s’avérer essentiels dans certaines circonstances.

Indemnisation et responsabilité

La responsabilité est une question importante dans le domaine des soins de santé. Outre les stratégies de réduction des risques et l’assurance contre la faute professionnelle, il est essentiel de prendre en considération, dans vos contrats, le rôle protecteur des clauses d’indemnisation et de responsabilité. L’étendue de la protection offerte par une clause d’indemnisation dans un contrat dépend souvent des conditions du document dans son intégralité. Il est donc toujours préférable de demander à votre conseiller juridique de procéder à un examen approfondi de votre contrat.

Clauses restrictives

Également appelées « clauses de non-concurrence », les clauses restrictives peuvent être utilisées à plusieurs fins, par exemple pour protéger votre entreprise dans le domaine de la santé contre la perte de clients ou pour protéger votre personnel contre le recrutement par d’anciens employés. Toutefois, ces clauses sont strictement réglementées et font souvent l’objet de litiges. Si une clause restrictive est nécessaire pour protéger votre entreprise, contactez un cabinet d’avocats compétent qui vous aidera à rédiger votre contrat afin d’en garantir la légalité.

Résolution des litiges

La définition des droits des deux parties pour résoudre tout désaccord éventuel est un aspect essentiel de tout contrat. Votre avocat doit examiner le contrat pour s’assurer que les conditions de résolution des litiges sont équitables et ne restreignent pas vos droits reconnus par la loi. Par exemple, certains contrats de travail peuvent prévoir des clauses qui empêchent un médecin de demander l’aide de son conseiller juridique ou de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM). Cette clause, facilement négligée, peut placer un professionnel du domaine de la santé dans une situation extrêmement désavantageuse en cas de litige contractuel.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans les contrats dans le domaine de la santé ?

Les contrats dans le domaine de la santé peuvent couvrir un large éventail d’objectifs et de situations. La législation régissant le droit en matière de contrats est vaste et pas toujours facile à maîtriser pour les professionnels de la santé. L’utilisation de modèles trop génériques pour les contrats de base peut constituer un raccourci attrayant. Toutefois, ces documents uniques ne fournissent souvent pas les renseignements détaillés dont vous avez besoin pour que votre contrat soit utile, conforme ou juridiquement contraignant.

Chez MÉDICALOI, notre équipe qualifiée peut rédiger, réviser et modifier des contrats complets pour vous aider à développer votre cabinet tout en vous protégeant contre d’éventuels obstacles juridiques. Contactez notre cabinet d’avocats de Montréal dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous pour une évaluation approfondie et savoir comment nous pouvons mettre à profit nos connaissances pour vous aider : 438 805-5515.