Avocats professionnels en droit des affaires et droit commercial à Montréal facilitant la croissance et l’expansion des entreprises

De nombreux professionnels de la santé au Québec, y compris les médecins, dentistes et optométristes, commencent leur pratique en tant que travailleurs autonomes, propriétaires uniques ou choisissent de créer un partenariat avec d’autres professionnels de leur domaine. Ces structures d’affaires sont attrayantes initialement en raison de leur simplicité de création et de dissolution, offrant ainsi la flexibilité nécessaire au début de votre carrière. Cependant, à mesure que votre pratique se développe, il peut être avantageux de considérer l’incorporation professionnelle comme une partie intégrante d’un plan global de croissance à long terme et de protection des actifs pour les sociétés professionnelles de santé.

Comprendre quand et comment incorporer votre pratique professionnelle est essentiel. Bien que l’incorporation offre de nombreux avantages pour les professionnels de la santé, elle comporte également des coûts et des complexités qui peuvent la rendre inappropriée dans certaines situations. Nos avocats dédiés peuvent analyser les opérations, les objectifs et les aspirations de votre pratique afin de déterminer la structure d’entreprise la mieux adaptée à vos besoins. Nous savons que se lancer dans des changements majeurs peut être intimidant. Cependant, notre équipe est passionnée par l’accompagnement juridique personnalisé à chaque étape du processus d’incorporation et au-delà, afin que vous puissiez concrétiser vos projets.

Quel est le processus d’incorporation ? Comment et pourquoi les corporations aident-elles les professionnels de la santé à atteindre leurs objectifs financiers à court et long terme ?
Une corporation crée une entité juridique distincte de vos finances et affaires personnelles. Elle possède de nombreux droits légaux similaires à ceux d’une personne physique : elle peut acquérir des biens, obtenir des prêts et recevoir des paiements de clients, patients ou assureurs. Opérer par le biais d’une entité séparée permet de limiter une partie de votre responsabilité personnelle face aux risques financiers liés à votre entreprise. De plus, les corporations bénéficient d’un taux d’imposition préférentiel, ce qui peut réduire considérablement votre charge fiscale globale.

Quelles étapes préliminaires sont nécessaires avant de compléter le processus d’incorporation ?
Chaque ordre professionnel impose des règles et des règlements spécifiques à suivre attentivement. Négliger ces étapes fondamentales peut entraîner des conséquences négatives et des désagréments pour une corporation professionnelle. Notre cabinet accompagne volontiers ses clients dans ces démarches préliminaires pour se conformer aux exigences de l’ordre professionnel concerné.

À quoi ressemble le processus d’incorporation ?
Une fois les étapes préliminaires complétées, le processus d’incorporation peut commencer.

Pour de nombreux professionnels de la santé, la procédure se décompose en quatre étapes principales.

Incorporation, enregistrement et organisation
Notre équipe juridique vous accompagnera dans le choix de la juridiction appropriée (fédérale ou provinciale) pour votre corporation, en fonction de vos objectifs et activités. Une fois la constitution de la corporation confirmée par le Registraire des entreprises, nous obtiendrons vos numéros fiscaux et rédigerons les documents légaux à insérer dans le livre de minutes de la société. Il est obligatoire de tenir à jour ce livre chaque année. Le livre de minutes joue un rôle essentiel pour obtenir du financement, se protéger en cas d’audit et valider les opérations de la corporation auprès de potentiels acheteurs. Nous vous fournirons également les instructions nécessaires pour ouvrir des comptes bancaires d’entreprise et des cartes de crédit associées.

Obtention de l’autorisation requise auprès de votre ordre professionnel
Une étape cruciale du processus est de demander à votre ordre professionnel l’autorisation d’exercer à travers la nouvelle entité corporative. L’obtention de cette autorisation peut être longue, il est donc recommandé de planifier à l’avance pour éviter tout retard. Lors de la consultation initiale, nous vous fournirons plus d’informations sur cette étape et sur la façon de vous y préparer efficacement.

Enregistrement de votre compte corporatif auprès de la RAMQ
Les professionnels de la santé recevant des paiements par le biais de la RAMQ doivent enregistrer leurs comptes corporatifs auprès de cet organisme. Mettre à jour vos informations de paiement garantit que tous les futurs paiements seront versés sur vos comptes d’entreprise et non sur vos comptes personnels. Séparer vos finances personnelles et corporatives est crucial pour conserver les avantages de la responsabilité limitée et les bénéfices fiscaux associés à l’incorporation.

Mise à jour de votre assurance responsabilité professionnelle
Pour garantir une protection continue, vous devez informer votre assureur de responsabilité que vous exercerez désormais en tant que corporation. Le non-respect de cette formalité peut entraîner une interruption de couverture préjudiciable. L’équipe de MÉDICALOI se fera un plaisir de vous aider à cette étape et à finaliser tous les autres aspects de la transition vers une pratique corporative.

Pourquoi choisir l’équipe de MÉDICALOI ?
Chez MÉDICALOI, nous nous engageons à établir des relations solides et durables avec nos clients. Nous visons à créer des stratégies d’affaires et juridiques flexibles qui peuvent évoluer avec votre pratique. Une corporation professionnelle ne doit pas être une entité statique. Elle doit être entretenue par des révisions annuelles, la mise à jour de la structure et une réévaluation fréquente des besoins fiscaux et commerciaux pour rester efficace.

Que vous envisagiez l’incorporation pour la première fois ou souhaitiez revoir l’adéquation de votre structure actuelle, nos avocats expérimentés peuvent vous fournir des conseils détaillés. Contactez notre bureau de Montréal dès aujourd’hui au 438-805-5515 afin de découvrir comment nous pouvons soutenir vos objectifs d’affaires.