Qu'est-ce que le gel successoral ?

Un gel successoral se produit lorsqu’un propriétaire d’entreprise ou un particulier gèle la valeur de sa société ou de ses actifs pour éviter de payer un impôt élevé sur les gains en capital lors du transfert de ses actifs à des bénéficiaires. Les taxes sur les gains en capital au Québec sont assez élevées, donc c’est une façon intéressante de maximiser la valeur de votre richesse durement acquise lors de la distribution de votre succession à vos proches. Dans une entreprise dans le domaine de la santé, cela peut aussi impliquer de céder l’entreprise à un employé clé.

Avant de faire un gel successoral, il est important de consulter des conseillers juridiques de confiance pour s’assurer que vos circonstances sont propices à une telle action légale significative. Contactez nos avocats expérimentés dès aujourd’hui pour en savoir plus sur le gel successoral et déterminer si c’est la bonne démarche pour vous.

Quels sont les avantages d’un gel successoral ?

L’utilisation d’un gel successoral peut présenter de nombreux avantages lors de la transmission de votre patrimoine à la génération suivante. La valeur de l’entreprise est essentiellement « gelée », tandis que la valeur ajoutée de sa croissance continue s’accumule au profit de la famille du propriétaire et de ses bénéficiaires. C’est une excellente façon de réduire les impôts que vos proches doivent payer sur votre succession, en particulier les impôts sur les gains en capital.

Il existe quelques inconvénients potentiels qui pourraient se produire dans certaines situations. Vous pourriez ne pas vouloir opter pour un gel successoral s’il n’y a pas assez de valeur dans l’entreprise pour le justifier, si vous prévoyez vendre votre entreprise dans le domaine de la santé, ou s’il y a un risque de mésentente entre vos bénéficiaires ou avec l’entreprise. Vous pouvez éviter ces risques en travaillant avec de bons avocats pour créer les meilleures conditions pour votre gel successoral.

Quels facteurs devraient être pris en considération avant de mettre en place un gel successoral ?

Il est essentiel de tenir compte de la valeur que détient votre entreprise et de la relation des bénéficiaires avec vous et l’entreprise, mais il y a d’autres éléments que vous devriez évaluer avant de commencer le processus de gel successoral.

Certains facteurs importants à considérer avant de mettre en place un gel successoral sont :

Quelle croissance l’entreprise anticipe-t-elle pour les prochaines années ?
Que se passera-t-il pour l’entreprise une fois que le gel aura lieu ?
Qui dirigera l’entreprise après le gel successoral ?
Que les documents de l’entreprise doivent être modifiés pour permettre un gel successoral
À quelle valeur les parts fixes seront-elles évaluées ?

Nos avocats spécialisés en gel successoral peuvent-ils vous être utiles ?

Lorsque vous envisagez un gel successoral, il est essentiel de consulter un conseiller juridique de confiance pour prendre la meilleure décision pour votre entreprise dans le domaine de la santé et votre famille. Il peut être séduisant d’apprendre que vos proches pourraient éviter de payer l’impôt sur les gains en capital élevés. Cependant, ne pas prendre les mesures appropriées à l’avance peut comporter des risques pour votre entreprise.

Nos avocats possèdent une vaste expérience pour aider les médecins, dentistes et autres propriétaires d’entreprises dans le domaine de la santé à élaborer un plan visant à assurer la sécurité financière pour eux-mêmes et leur famille. Nous comprenons votre situation unique en tant que propriétaires d’une entreprise dans le domaine de la santé, et nous serons à vos côtés tout au long de ce processus complexe. Vous avez travaillé si fort pendant de nombreuses années pour développer votre entreprise et votre richesse. Veuillez agir dès maintenant pour garantir que la richesse durement acquise soit transmise à vos descendants de la meilleure manière possible. Appelez-nous aujourd’hui au (438) 805-5515.